Gouvernance Désintéressée • Article 261-7-1° du CGI

Bureau Exécutif, Conseil d'Administration & Déclarations de Non-Rémunération

L'Association de la Scène Nationale de Sète est administrée par une équipe de dirigeants bénévoles agissant sous le principe de la gestion désintéressée. Aucun membre du bureau ne perçoit de rémunération, d'indemnité ou d'avantage en nature au titre de ses fonctions statutaires, assurant une parfaite fidélité aux principes de l'utilité publique.

Déclarations Nominatives des Dirigeants Bénévoles

Conformément aux obligations légales régissant les associations recevant des subventions publiques de l'État et des collectivités territoriales, la composition du bureau exécutif et les engagements d'indépendance financière sont rendus publics ci-dessous :

Présidence Bénévole

Jean-Marc Vilar

Qualité : Président de l'Association (Mandat électif 2024-2027)

Parcours civique : Ancien proviseur de lycée public à Sète, bénévole engagé depuis vingt ans dans les actions de décentralisation théâtrale en région Occitanie.

Attributions statutaires : Représentation légale de la structure, ordonnancement des dépenses, animation du Conseil d'Administration et négociation des conventions territoriales.

Attestation sur l'honneur : Déclare formellement n'avoir perçu aucun traitement, honoraire, défraiement forfaire ou avantage matériel pour l'exercice de sa présidence.

Secrétariat Général

Hélène Boyer

Qualité : Secrétaire Générale Bénévole

Parcours civique : Documentaliste honoraire et historienne locale du bassin de Thau, spécialiste des archives théâtrales méditerranéennes.

Attributions statutaires : Rédaction et archivage des délibérations, tenue du registre spécial prévu par l'article 5 de la Loi du 1er juillet 1901, gestion des convocations d'assemblée générale.

Attestation sur l'honneur : Déclare exercer l'intégralité de ses missions administratives à titre strictement gracieux et désintéressé.

Trésorerie & Contrôle de Gestion

Pierre Delmas

Qualité : Trésorier Bénévole

Parcours civique : Expert-comptable retraité, ancien conseiller en gestion d'établissements publics d'enseignement artistique.

Attributions statutaires : Élaboration du budget prévisionnel, suivi de la trésorerie au centime d'euro près, liaison avec le commissaire aux comptes pour l'audit 2026 et reddition annuelle des comptes.

Attestation sur l'honneur : Déclare solennellement ne recevoir aucune rémunération directe ou indirecte de l'association ou de ses partenaires institutionnels.

Garantie Fiscale & Non-Lucrativité

Principe Fondamental de Gestion Désintéressée

Notre conformité fiscale repose sur le strict respect des critères d'intérêt général définis par le Code Général des Impôts (instruction fiscale 4 H-5-98) :

  • Gestion et administration assurées à titre bénévole par des personnes n'ayant aucun intérêt financier dans les résultats de l'exploitation.
  • Absence totale de distribution directe ou indirecte d'actifs, bénéfices ou réserves aux sociétaires.
  • Affectation de l'intégralité des ressources perçues à l'objet statutaire d'utilité publique.

Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.

Fonctionnement Démocratique & Commissions de Travail Bénévoles

Le pouvoir décisionnaire suprême appartient à l'Assemblée Générale souveraine, qui rassemble chaque année l'ensemble des adhérents à jour de cotisation. Chaque membre dispose d'une voix égale, sans possibilité de vote plural. Le Conseil d'Administration, composé de douze administrateurs élus, s'appuie sur quatre commissions techniques spécialisées :

Commission Sécurité & Régulation Scénique

Supervise l'état du matériel, vérifie les habilitations électriques des bénévoles et s'assure de l'observation scrupuleuse des consignes de sécurité ERP.

Commission Médiation Scolaire

Conçoit les livrets pédagogiques, établit le calendrier des visites de scolaires avec les professeurs de français et coordonne les ateliers d'expression.

Commission Bilan Carbone & Environnement

Mesure l'empreinte écologique des saisons théâtrales, planifie les économies d'eau et d'électricité et promeut les transports décarbonés.

Commission Audit & Éthique Financière

Prépare les dossiers de subventions, contrôle la conformité des factures d'équipements et veille à la transparence opérationnelle des comptes.

Toute correspondance destinée aux membres du bureau exécutif peut être adressée par voie postale au Théâtre de Sète ou par courriel officiel.

Contact

Protocole d'Audit Contradictoire & Contrôle des Dispositifs 2026

Dans le cadre de l'exercice 2026, l'Association de la Scène Nationale de Sète a instauré un protocole contradictoire d'évaluation continue, mobilisant techniciens agréés, sociétaires bénévoles et représentants des collectivités publiques territoriales. Cette procédure méthodique examine chaque paramètre opérationnel : conformité des installations électrotechniques, résistance des structures métalliques du cadre de scène, et pertinence des indicateurs d'utilité publique. Les observations consignées au terme de chaque trimestre permettent de réajuster immédiatement les protocoles d'intervention préventive. L'indépendance de ces vérifications constitue un gage irréfutable de sécurité pour l'ensemble des usagers du Théâtre Molière de Sète et garantit une gestion exemplaire des ressources allouées.

Observation méthodologique : Relevé validé lors des délibérations statutaires de l'exercice 2026. Transparence intégrale consultable au siège de l'association, Théâtre de Sète, avenue Victor Hugo.

Données de Terrain & Traçabilité des Engagements Publics

La collecte méthodique des données de terrain constitue le socle factuel de notre action. Loin de toute considération abstraite, nos équipes recensent quotidiennement le taux d'occupation des espaces, les flux de circulation dans les foyers historiques et les consommations énergétiques par heure d'utilisation scénique. Ces métriques objectives, croisées avec les bilans d'animation socioculturelle, démontrent l'efficacité de la gestion désintéressée. Chaque heure de présence technique et chaque euro engagé répondent à un besoin collectif avéré, validé en amont par le conseil d'administration collégial dans le respect absolu de la Loi du 1er juillet 1901.

Observation méthodologique : Relevé validé lors des délibérations statutaires de l'exercice 2026. Transparence intégrale consultable au siège de l'association, Théâtre de Sète, avenue Victor Hugo.

Régulation Éco-Responsable & Préservation du Bassin de Thau

Implantée au cœur d'un écosystème littoral d'une exceptionnelle richesse biologique, notre structure associative intègre pleinement l'impératif de préservation environnementale dans l'ensemble de ses choix techniques et programmatiques. La modernisation des projecteurs vers des technologies LED basse consommation a permis de réduire l'appel de puissance électrique de 18% sur les deux derniers exercices. Parallèlement, un plan de gestion sobre des déchets scénographiques favorise le réemploi systématique des châssis de décor et des matériaux nobles, limitant ainsi l'empreinte carbone globale du Théâtre de Sète et protégeant l'équilibre fragile de la lagune de Thau.

Observation méthodologique : Relevé validé lors des délibérations statutaires de l'exercice 2026. Transparence intégrale consultable au siège de l'association, Théâtre de Sète, avenue Victor Hugo.