Protection des Données • RGPD

Politique de Confidentialité, Protection des Données & Droits des Usagers

L'Association de la Scène Nationale de Sète s'engage solennellement à protéger la vie privée des citoyens, des sociétaires et des usagers de son portail numérique. En stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés modifiée, nous appliquons une politique de minimisation des données, de transparence absolue et de refus de tout traçage publicitaire.

1. Responsable du Traitement & Délégué Associatif

Le responsable légal du traitement des données à caractère personnel est l'Association de la Scène Nationale de Sète, immatriculée sous le numéro RNA W343004108 et le SIREN 393 723 275, dont le siège est établi au Théâtre de Sète, avenue Victor Hugo, 34200 Sète.

Pour toute question relative à l'exercice de vos droits ou au traitement de vos données, vous pouvez contacter notre référent bénévole à la protection des données par courriel à rithipuma@gmail.com ou par voie postale au siège social.

2. Finalités Strictes du Traitement & Base Légale

Notre association ne collecte que les informations strictement nécessaires à la réalisation de ses missions statutaires d'intérêt général :

Gestion du Registre des Sociétaires : Traitement des adhésions, délivrance des reçus de cotisation Loi 1901 et convocations démocratiques aux Assemblées Générales (Base légale : exécution du contrat d'association statutaire).
Réponse aux Requêtes Civiques : Traitement des formulaires de contact, demandes de consultation des archives et conventions scolaires (Base légale : intérêt légitime et mission d'utilité publique).
Sécurité des Équipements ERP : Tenue des registres obligatoires de sécurité des personnes lors des manifestations publiques (Base légale : obligation légale du Code de la construction et de l'habitation).

Non-Monétisation Garantie

Absence Totale de Cession Commerciale & Zéro Cookie Tiers

Le site ne comporte aucun traceur publicitaire, pixel espion ou cookie tiers à finalité marketing. Les données confiées ne sont jamais vendues, louées ou cédées à un tiers :

Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.

La seule utilisation d'éventuels cookies techniques strictement nécessaires permet d'assurer la fluidité de la navigation et la protection contre les cyberattaques.

3. Durée de Conservation & Vos Droits Inaliénables

Les données des adhérents sont conservées pendant la durée de validité de la cotisation, augmentée de trois années à des fins probatoires comptables. Les données de simple contact sont effacées au terme d'un délai maximum de 12 mois suivant la clôture de la demande.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

Droit d'Accès & de Rectification

Obtenir confirmation que vos données sont traitées et solliciter la correction de toute mention inexacte ou incomplète.

Droit à l'Effacement (« Droit à l'Oubli »)

Demander la suppression immédiate de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation des archives associatives.

En cas de contestation non résolue par le bureau associatif, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris • www.cnil.fr).

Contact

Protocole d'Audit Contradictoire & Contrôle des Dispositifs 2026

Dans le cadre de l'exercice 2026, l'Association de la Scène Nationale de Sète a instauré un protocole contradictoire d'évaluation continue, mobilisant techniciens agréés, sociétaires bénévoles et représentants des collectivités publiques territoriales. Cette procédure méthodique examine chaque paramètre opérationnel : conformité des installations électrotechniques, résistance des structures métalliques du cadre de scène, et pertinence des indicateurs d'utilité publique. Les observations consignées au terme de chaque trimestre permettent de réajuster immédiatement les protocoles d'intervention préventive. L'indépendance de ces vérifications constitue un gage irréfutable de sécurité pour l'ensemble des usagers du Théâtre Molière de Sète et garantit une gestion exemplaire des ressources allouées.

Observation méthodologique : Relevé validé lors des délibérations statutaires de l'exercice 2026. Transparence intégrale consultable au siège de l'association, Théâtre de Sète, avenue Victor Hugo.

Données de Terrain & Traçabilité des Engagements Publics

La collecte méthodique des données de terrain constitue le socle factuel de notre action. Loin de toute considération abstraite, nos équipes recensent quotidiennement le taux d'occupation des espaces, les flux de circulation dans les foyers historiques et les consommations énergétiques par heure d'utilisation scénique. Ces métriques objectives, croisées avec les bilans d'animation socioculturelle, démontrent l'efficacité de la gestion désintéressée. Chaque heure de présence technique et chaque euro engagé répondent à un besoin collectif avéré, validé en amont par le conseil d'administration collégial dans le respect absolu de la Loi du 1er juillet 1901.

Régulation Éco-Responsable & Préservation du Bassin de Thau

Implantée au cœur d'un écosystème littoral d'une exceptionnelle richesse biologique, notre structure associative intègre pleinement l'impératif de préservation environnementale dans l'ensemble de ses choix techniques et programmatiques. La modernisation des projecteurs vers des technologies LED basse consommation a permis de réduire l'appel de puissance électrique de 18% sur les deux derniers exercices. Parallèlement, un plan de gestion sobre des déchets scénographiques favorise le réemploi systématique des châssis de décor et des matériaux nobles, limitant ainsi l'empreinte carbone globale du Théâtre de Sète et protégeant l'équilibre fragile de la lagune de Thau.