Mémoire Statutaire • Décennie 2016-2026

Origines Institutionnelles, Déclaration Officielle & Évolution des Statuts

L'Association de la Scène Nationale de Sète est née de la convergence d'intérêts civiques entre les usagers de la culture, les élus territoriaux et les représentants de l'État pour doter la ville d'un organe de régulation désintéressé garantissant la pérennité du Théâtre Molière. Régie par la Loi du 1er juillet 1901, notre organisation protège le patrimoine matériel et assure la mission d'utilité publique du spectacle vivant sur le littoral héraultais.

Publication au Journal Officiel & Reconnaissance Préfectorale

L'acte fondateur de l'Association de la Scène Nationale de Sète a été formalisé auprès des services préfectoraux de l'Hérault sous le numéro d'enregistrement au Répertoire National des Associations (RNA) W343004108. La déclaration statutaire initiale a fait l'objet d'une insertion intégrale au Journal Officiel de la République Française, consacrant son statut d'organisme à but non lucratif dévoué à l'intérêt général.

Parallèlement, l'attribution du numéro SIREN 393723275 par les services de l'INSEE est venue sanctionner l'existence administrative et fiscale de la structure en tant qu'entité habilitée à recevoir des subventions publiques et à administrer les fonds alloués au titre des conventions d'objectifs territoriales.

Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.

Dès sa genèse, l'article 2 de nos statuts a sanctuarisé le principe de gestion désintéressée : aucun excédent budgétaire ne peut faire l'objet d'un prélèvement privé, et l'ensemble des administrateurs exerce son mandat à titre purement bénévole.

Une Décennie d'Ancrage Territorial (2016 - 2026)

L'histoire de notre association s'inscrit dans la riche tradition théâtrale de la ville de Sète, patrie de Paul Valéry et de Georges Brassens, où l'amour des lettres et de la scène fait partie intégrante de l'identité collective. À l'aube de l'année 2016, les acteurs locaux ont pris la mesure des défis posés par la modernisation des équipements scéniques du Théâtre Molière, magnifique théâtre à l'italienne inauguré au début du XXe siècle.

Il apparaissait indispensable de créer une structure associative intermédiaire capable d'exercer un contrôle citoyen vigilant sur l'utilisation des subventions publiques, de veiller au respect du cahier des charges du label « Scène Nationale » délivré par le Ministère de la Culture, et d'assurer une médiation constante entre les équipes artistiques et la population du bassin de Thau.

Entre 2016 et 2019, les premiers jalons du projet ont consisté à réaliser un inventaire exhaustif des équipements scéniques, des jeux d'orgues d'éclairage et des machineries de levage. Cette campagne d'observation rigoureuse a permis d'alerter les pouvoirs publics sur la nécessité d'un plan pluriannuel de réhabilitation des réseaux électriques et de sécurisation du gril, évitant ainsi la dégradation irréversible de cet outil patrimonial majeur.

Pendant la période complexe de 2020-2022, l'association a maintenu un lien constant avec les artistes en résidence et les publics scolaires, organisant des cycles d'ateliers délocalisés dans les cours d'école et les maisons de quartier, confirmant ainsi sa vocation d'utilité publique et de cohésion sociale au service de tous les citoyens.

De 2023 à aujourd'hui, notre action s'est résolument tournée vers la transition écologique de l'équipement théâtral. En menant des audits énergétiques précurseurs et en instaurant des protocoles de régulation éco-responsable des cycles de répétition, l'association a prouvé que la préservation des habitats et le respect de l'équilibre environnemental du bassin de Thau étaient parfaitement compatibles avec une programmation théâtrale de tout premier ordre.

Grandes Étapes Institutionnelles & Arrêtés Préfectoraux

  • 14 Octobre 2016

    Assemblée générale constitutive au Théâtre de Sète et adoption des premiers statuts Loi 1901.

  • 3 Novembre 2016

    Arrêté préfectoral d'enregistrement (RNA W343004108) et publication au Journal Officiel des Associations.

  • 12 Juin 2018

    Signature de la convention cadre quadriennale associant la DRAC Occitanie, la Région Occitanie, le Département de l'Hérault et la Ville de Sète.

  • 28 Septembre 2021

    Approbation du plan de sauvegarde du patrimoine architectural du Théâtre Molière et des machineries historiques.

  • 17 Mai 2024

    Révision statutaire renforçant la transparence opérationnelle et l'évaluation continue des actions de médiation scolaire.

  • 15 Février 2026

    Clôture de l'Audit 2026 et certification de gestion désintéressée délivrée à l'unanimité par le collège des commissaires aux comptes.

Philosophie Statutaire & Neutralité Démocratique

L'Association de la Scène Nationale de Sète est guidée par une éthique républicaine d'indépendance absolue. L'article 4 de nos statuts stipule expressément que l'association est indépendante de toute confession religieuse, de tout mouvement politique et de tout intérêt commercial particulier. Notre engagement est fondé sur le principe constitutionnel de liberté de création et de diffusion artistique, articulé avec l'égal accès de tous les citoyens aux bienfaits de la culture.

Chaque décision engageant l'association est soumise au vote démocratique de ses membres. Le Conseil d'Administration, renouvelé par tiers tous les deux ans, veille à ce que la diversité des acteurs locaux soit équitablement représentée : amateurs d'art dramatique, pédagogues, artisans et techniciens du spectacle vivant. Cette représentativité plurielle garantit que les choix de gestion répondent fidèlement aux attentes réelles du territoire sétois.

En 2026, à l'occasion de notre dixième anniversaire institutionnel, nous réitérons avec force notre attachement au modèle non marchand de la Loi 1901. À l'heure où les logiques marchandes menacent parfois les équilibres des équipements publics, notre association démontre au quotidien que la gestion désintéressée, l'honnêteté budgétaire et le dévouement civique constituent les plus sûrs remparts pour la préservation de notre patrimoine commun.

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Protocole d'Audit Contradictoire & Contrôle des Dispositifs 2026

Dans le cadre de l'exercice 2026, l'Association de la Scène Nationale de Sète a instauré un protocole contradictoire d'évaluation continue, mobilisant techniciens agréés, sociétaires bénévoles et représentants des collectivités publiques territoriales. Cette procédure méthodique examine chaque paramètre opérationnel : conformité des installations électrotechniques, résistance des structures métalliques du cadre de scène, et pertinence des indicateurs d'utilité publique. Les observations consignées au terme de chaque trimestre permettent de réajuster immédiatement les protocoles d'intervention préventive. L'indépendance de ces vérifications constitue un gage irréfutable de sécurité pour l'ensemble des usagers du Théâtre Molière de Sète et garantit une gestion exemplaire des ressources allouées.

Observation méthodologique : Relevé validé lors des délibérations statutaires de l'exercice 2026. Transparence intégrale consultable au siège de l'association, Théâtre de Sète, avenue Victor Hugo.

Données de Terrain & Traçabilité des Engagements Publics

La collecte méthodique des données de terrain constitue le socle factuel de notre action. Loin de toute considération abstraite, nos équipes recensent quotidiennement le taux d'occupation des espaces, les flux de circulation dans les foyers historiques et les consommations énergétiques par heure d'utilisation scénique. Ces métriques objectives, croisées avec les bilans d'animation socioculturelle, démontrent l'efficacité de la gestion désintéressée. Chaque heure de présence technique et chaque euro engagé répondent à un besoin collectif avéré, validé en amont par le conseil d'administration collégial dans le respect absolu de la Loi du 1er juillet 1901.

Observation méthodologique : Relevé validé lors des délibérations statutaires de l'exercice 2026. Transparence intégrale consultable au siège de l'association, Théâtre de Sète, avenue Victor Hugo.

Régulation Éco-Responsable & Préservation du Bassin de Thau

Implantée au cœur d'un écosystème littoral d'une exceptionnelle richesse biologique, notre structure associative intègre pleinement l'impératif de préservation environnementale dans l'ensemble de ses choix techniques et programmatiques. La modernisation des projecteurs vers des technologies LED basse consommation a permis de réduire l'appel de puissance électrique de 18% sur les deux derniers exercices. Parallèlement, un plan de gestion sobre des déchets scénographiques favorise le réemploi systématique des châssis de décor et des matériaux nobles, limitant ainsi l'empreinte carbone globale du Théâtre de Sète et protégeant l'équilibre fragile de la lagune de Thau.

Observation méthodologique : Relevé validé lors des délibérations statutaires de l'exercice 2026. Transparence intégrale consultable au siège de l'association, Théâtre de Sète, avenue Victor Hugo.

Garantie Démocratique & Dévouement Statutaire des Bénévoles

La vitalité démocratique de l'association repose sur la participation active et vigilante de ses membres adhérents. Conformément à nos statuts déposés sous le numéro RNA W343004108, les décisions d'orientation générale sont débattues lors d'assemblées souveraines ouvertes à tous les sociétaires à jour de cotisation. Les membres du bureau exécutif, agissant à titre purement bénévole sans contrepartie financière directe ou indirecte, s'assurent que la vocation culturelle et républicaine du théâtre prévaut sur toute autre considération, assurant ainsi un rayonnement territorial juste, inclusif et partagé par tous les habitants de la région de Sète.

Observation méthodologique : Relevé validé lors des délibérations statutaires de l'exercice 2026. Transparence intégrale consultable au siège de l'association, Théâtre de Sète, avenue Victor Hugo.

Protocole d'Audit Contradictoire & Contrôle des Dispositifs 2026

Dans le cadre de l'exercice 2026, l'Association de la Scène Nationale de Sète a instauré un protocole contradictoire d'évaluation continue, mobilisant techniciens agréés, sociétaires bénévoles et représentants des collectivités publiques territoriales. Cette procédure méthodique examine chaque paramètre opérationnel : conformité des installations électrotechniques, résistance des structures métalliques du cadre de scène, et pertinence des indicateurs d'utilité publique. Les observations consignées au terme de chaque trimestre permettent de réajuster immédiatement les protocoles d'intervention préventive. L'indépendance de ces vérifications constitue un gage irréfutable de sécurité pour l'ensemble des usagers du Théâtre Molière de Sète et garantit une gestion exemplaire des ressources allouées.

Observation méthodologique : Relevé validé lors des délibérations statutaires de l'exercice 2026. Transparence intégrale consultable au siège de l'association, Théâtre de Sète, avenue Victor Hugo.