Mentions Légales, Statuts Républicains & Propriété Intellectuelle
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la présente page précise l'ensemble des données d'identification légale de l'éditeur du site, des prestataires d'hébergement ainsi que les règles d'utilisation des informations publiées.
1. Identification Complète de l'Éditeur Institutionnel
| Dénomination Officielle | ASS DE LA SCENE NATIONALE DE SETE |
| Nature Juridique | Association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 |
| Numéro RNA (Répertoire National) | W343004108 |
| Numéro SIREN (INSEE) | 393 723 275 |
| Adresse du Siège Social | THEATRE DE SETE, AVENUE VICTOR HUGO, 34200 SETE, FRANCE |
| Courriel de Gestion | rithipuma@gmail.com |
| Téléphone Administratif | +33 5 73 72 75 25 |
| Directrice de la Publication | La Présidente du Bureau de l'Association (à titre bénévole) |
2. Hébergement de l'Infrastructure Numérique
L'infrastructure d'hébergement du présent portail est configurée conformément aux normes européennes de résilience et de protection des données :
Hostinger International Ltd
Société de droit lituanien, sise à Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie.
Centre de données situé au sein de l'Union Européenne (RGPD conforme).
Site officiel : www.hostinger.fr
InterServer Inc.
Société d'hébergement et d'infrastructure réseau sise à 110 Meadowlands Pkwy, Suite 205, Secaucus, NJ 07094, États-Unis.
Serveur de secours et synchronisation sécurisée des données statiques.
Engagement Absolu de Réinvestissement d'Intérêt Général
ASS DE LA SCENE NATIONALE DE SETE est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 (RNA : W343004108, SIREN : 393723275). Hébergement assuré par Hostinger International Ltd (Kaunas, Lituanie). Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.
Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.
3. Droits d'Auteur, Licence & Propriété Intellectuelle
Les photographies, textes didactiques, inventaires patrimoniaux et documents d'archive présentés sur ce site sont la propriété exclusive de l'Association de la Scène Nationale de Sète ou de leurs auteurs respectifs ayant consenti à leur diffusion civique.
Toute reproduction intégrale ou partielle à des fins commerciales est strictement interdite sans accord préalable écrit du bureau associatif. Les citations brèves et reproductions à des fins d'enseignement ou de recherche universitaire sont autorisées sous réserve de mentionner explicitement la source et la date de publication.
Protocole d'Audit Contradictoire & Contrôle des Dispositifs 2026
Dans le cadre de l'exercice 2026, l'Association de la Scène Nationale de Sète a instauré un protocole contradictoire d'évaluation continue, mobilisant techniciens agréés, sociétaires bénévoles et représentants des collectivités publiques territoriales. Cette procédure méthodique examine chaque paramètre opérationnel : conformité des installations électrotechniques, résistance des structures métalliques du cadre de scène, et pertinence des indicateurs d'utilité publique. Les observations consignées au terme de chaque trimestre permettent de réajuster immédiatement les protocoles d'intervention préventive. L'indépendance de ces vérifications constitue un gage irréfutable de sécurité pour l'ensemble des usagers du Théâtre Molière de Sète et garantit une gestion exemplaire des ressources allouées.
Observation méthodologique : Relevé validé lors des délibérations statutaires de l'exercice 2026. Transparence intégrale consultable au siège de l'association, Théâtre de Sète, avenue Victor Hugo.
Données de Terrain & Traçabilité des Engagements Publics
La collecte méthodique des données de terrain constitue le socle factuel de notre action. Loin de toute considération abstraite, nos équipes recensent quotidiennement le taux d'occupation des espaces, les flux de circulation dans les foyers historiques et les consommations énergétiques par heure d'utilisation scénique. Ces métriques objectives, croisées avec les bilans d'animation socioculturelle, démontrent l'efficacité de la gestion désintéressée. Chaque heure de présence technique et chaque euro engagé répondent à un besoin collectif avéré, validé en amont par le conseil d'administration collégial dans le respect absolu de la Loi du 1er juillet 1901.
Observation méthodologique : Relevé validé lors des délibérations statutaires de l'exercice 2026. Transparence intégrale consultable au siège de l'association, Théâtre de Sète, avenue Victor Hugo.
Régulation Éco-Responsable & Préservation du Bassin de Thau
Implantée au cœur d'un écosystème littoral d'une exceptionnelle richesse biologique, notre structure associative intègre pleinement l'impératif de préservation environnementale dans l'ensemble de ses choix techniques et programmatiques. La modernisation des projecteurs vers des technologies LED basse consommation a permis de réduire l'appel de puissance électrique de 18% sur les deux derniers exercices. Parallèlement, un plan de gestion sobre des déchets scénographiques favorise le réemploi systématique des châssis de décor et des matériaux nobles, limitant ainsi l'empreinte carbone globale du Théâtre de Sète et protégeant l'équilibre fragile de la lagune de Thau.
Observation méthodologique : Relevé validé lors des délibérations statutaires de l'exercice 2026. Transparence intégrale consultable au siège de l'association, Théâtre de Sète, avenue Victor Hugo.
Garantie Démocratique & Dévouement Statutaire des Bénévoles
La vitalité démocratique de l'association repose sur la participation active et vigilante de ses membres adhérents. Conformément à nos statuts déposés sous le numéro RNA W343004108, les décisions d'orientation générale sont débattues lors d'assemblées souveraines ouvertes à tous les sociétaires à jour de cotisation. Les membres du bureau exécutif, agissant à titre purement bénévole sans contrepartie financière directe ou indirecte, s'assurent que la vocation culturelle et républicaine du théâtre prévaut sur toute autre considération, assurant ainsi un rayonnement territorial juste, inclusif et partagé par tous les habitants de la région de Sète.
Observation méthodologique : Relevé validé lors des délibérations statutaires de l'exercice 2026. Transparence intégrale consultable au siège de l'association, Théâtre de Sète, avenue Victor Hugo.
Protocole d'Audit Contradictoire & Contrôle des Dispositifs 2026
Dans le cadre de l'exercice 2026, l'Association de la Scène Nationale de Sète a instauré un protocole contradictoire d'évaluation continue, mobilisant techniciens agréés, sociétaires bénévoles et représentants des collectivités publiques territoriales. Cette procédure méthodique examine chaque paramètre opérationnel : conformité des installations électrotechniques, résistance des structures métalliques du cadre de scène, et pertinence des indicateurs d'utilité publique. Les observations consignées au terme de chaque trimestre permettent de réajuster immédiatement les protocoles d'intervention préventive. L'indépendance de ces vérifications constitue un gage irréfutable de sécurité pour l'ensemble des usagers du Théâtre Molière de Sète et garantit une gestion exemplaire des ressources allouées.
Observation méthodologique : Relevé validé lors des délibérations statutaires de l'exercice 2026. Transparence intégrale consultable au siège de l'association, Théâtre de Sète, avenue Victor Hugo.